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Intérêts sur 360 jours

Un arrêt de la Cour de cassation
de 2013 est sans équivoque.

Il met fin à cette pratique
hors d’âge d’un calcul des intérêts
sur la base d’une année de 360 jours, dite année lombarde. Il est imposé d'utiliser une année civile de 365 ou 366 jours.

bullet cross 41211250Le simple fait d’avoir mentionné ces 360 jours dans le contrat, qui fait la loi des parties, rend la banque fautive.

Détectez par vous-même

 

2 erreurs parmi 30 autres

Omission taux de période

Vos échéances sont mensuelles ?

Le TEG doit obligatoirement
vous êtes indiqué pour cette
période mensuelle, avec un « taux
de période mensuel ». Ne pas le faire revient tout simplement à ne pas vous avoir communiqué de TEG !

bullet cross 41211250Là aussi, aucune discussion, cette « omission du taux de période » rend la banque fautive.

Détectez par vous-même

360 jours : les condamnations débutent !!!

Les Expertiseurs du Crédit le - Catégorie Crédit immobilier

360-lombarde-calcul-anneNos articles précédents détaillent l'historique et le cheminement, depuis 1995, qui rend cette pratique interdite pour un crédit immobilier consenti à un particulier. Logiquement, les condamanations des banques débutent.

A ce jour, et à notre connaissance, en octobre 2013, puis en janvier 2014. Ce n'est qu'un début !!!

Irrégularité 360 jours : interdit depuis 1995

Les Expertiseurs du Crédit le - Catégorie Crédit immobilier

360-lombarde-365A l'époque de l'informatique, il est scandaleux de perpétuer cet usage du temps des bouliers pour le calcul des intérêts. Arc-boutés sur ces pratiques, les banques ont longtemps fait fi des avertissements qui leurs furent donnés.

Afin d'en finir une bonne fois pour toutes, l'arrêt de juin 2013 marque un arrêt définitif à cet usage.      Ya Basta !

360 jours : sulfureux banquiers Lombards

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360-jours-lombardeL'irrégularité du calcul des intérêts sur 360 jours connait une autre appellation : l'usage d'une année lombarde. L'histoire donne une compréhension et une lecture de la réalité qui offre un grand intérêt à se pencher sur l'épopée de ces banquiers Lombards.

Au coeur de ce passé : l'inventivité puis, très rapidement, la rapacité mortifère.