Clermont-Ferrand condamne le calcul des intérêts sur 360 jours

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Le TGI de Clermont-Ferrand juge en conformité avec les arrêts des Cours de cassation et d'appels qui condamnent le fait, pour les banques, de calculer leurs intérêts sur 360 jours pour les particuliers.

Ce jugement est très clair : il n'y a pas de preuve mathématique à apporter (la mention contractuelle suffit à être fautive), ce n'est pas un problème de TEG mais de calcul d'intérêts et enfin, un avenant, qui n'apporte pas novation, reconduit l'irrégularité.

A la fin de la vidéo, accédez au détail de ce jugement où nous avons gagné, en cliquant ICI.

 

 

360 jours : 2 nouveaux succès à Nantes pour Les Expertiseurs

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Saisi sur l'irrégularité de l'année bancaire, le TGI de Nantes condamne par deux fois les banques calculant leurs intérêts sur 360 jours.

Cette vidéo expose comment l'argument principal que la banque pensait avoir, avec un rapport externe et neutre, se retourne contre elle... En effet, ce rapport, en allant au coeur du système informatique dévoile que le diviseur est bien de 360 jours !!!

La mention contractuelle est fautive, la preuve mathématique est un plus.

A la fin de la vidéo, vous pouvez accéder à ces 2 jugements gagnés, en cliquant ICI puis ICI ENCORE.

 

 

Condamnation de la banque pour omission du taux de période

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Mathématiquement, il est impossible d'arriver directement au Taux Effectif Global ou TEG, sans d'abord passer par le calcul du taux de période (coût mensuel du crédit et de ses coûts annexes).

Le Code de la consommation est donc très clair et logique : sa mention est obligatoire dans le contrat.

Pour l'avoir oublié, le Crédit Agricole est condamné. Gain pour les clients ? Une récupération de 114.000 € d'intérêts !

Téléchargez le détail de ce jugement, où nous avons gagné, en cliquant ICI.

 

 

Année lombarde : le TGI de Montpellier condamne la banque

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Calculer des intérêts sur 360 jours est illégal !

Les banques sont-elles condamnées ? OUI, cette vidéo expose comment les 3 arguments de la banque sont démontés. Découvrez le détail de ce jugement, qui permet à cet emprunteur de gagner et de récupérer 85.000 € d'intérêts.

Vous aussi, votre contrat est fautif ? Ne vous laissez plus faire, informez-vous sur vos droits et faites analyser votre crédit.

A la fin de la vidéo, vous pouvez accéder à ce jugement où nous avons gagné, en cliquant ICI.

 

 

Erreur de TEG est prescription de 5 ans pour agir

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Pour tout litige, il existe un délai au-delà duquel il n'est plus possible de contester et prive du droit d'agir : c'est la notion de prescription.

Depuis fin 2007, dans le domaine civil et commercial, ce délai est de 5 ans pour tous les litiges de la vie quotidienne ou d'ordre contractuel.

La question étant de savoir quand débute cette période de 5 ans : de la signature du contrat initial ? du moment de sa révélation ?

Cette vidéo vous éclaire sur la position jurisprudentielle concernant les crédits immobiliers.

  

Notre Rapport d'expertise gagnant à Paris sur l'année lombarde

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Combattre une banque, ce n'est pas le pot de fer contre le pot de terre.

C'est la prudence, celle de n'attaquer qu'avec des jurisprudences conséquentes sur le thème contesté. C'est la rigueur, celle d'un Rapport d'expertise technique étayé, développant des arguments incontestables. C'est l'expérience, celle d'un avocat en droit bancaire aguerri.

Puis, de la ténacité et de la combativité, jusqu'au bout.

A la fin de la vidéo, vous pouvez accéder à cet arrêt où nous avons gagné, en cliquant ICI.

 

 

Martingale bancaire : calculer vos intérêts sur 360 jours !

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Grâce à votre crédit immobilier, les banques font avec de petits ruisseaux de GRANDES rivières...

Ceci depuis le 13ième siècle !!! Oui, celà fait plus de 700 ans qu'elles calculent les intérêts sur 360 jours à leur seul profit. Au lieu de 365 jours. Pas vu, pas pris !

Dommage, les Expertiseurs du Crédit révèlent cette malversation et la manière de faire condamner les organismes prêteurs qui l'utilise.

N'oubliez pas d'informer vos amis qui ont un crédit immobilier.

 

1 crédit immobilier sur 2 irrégulier : explication vidéo

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Votre banquier NE VEUT PAS que vous preniez connaissance de cette vidéo......

Créée en 2012, notre société dispose désormais d'une expérience et de résultats qui permettent de diffuser plus largement et plus complétement encore une information impartiale sur ces impérities bancaires.

Règulièrement donc, nos vidéos auront cet objectif : Pourquoi cette situation ? Comment être fixé sur la conformité de votre crédit ? Comment contester ?

Suivez-nous et partagez ces informations que les banques veulent cacher !