Question aux banques : une heure comporte-t-elle 59 minutes ?

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59-minutes-360-joursNon, 59 minutes ne font pas une heure, et ça change tout ! Alors, question pour les banques, pourquoi osez-vous calculer les intérêts d'un crédit sur 360 jours et non sur les 365/366 jours que comportent une année civile ? C'est aberrant et choquant. Démenti cinglant : pour la seconde fois, un arrêt de la Cour de cassation, le 17 juin 2015, condamne formellement cette pratique pour les particuliers.

Découvrez cet arrêt majeur et évoquons ensemble ce que traduit cette attitude fautive de la part des banques. Voici ce qu'il est important de savoir.

Renégocier ET/OU contester son TEG ?

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contester-ou-renegocierDois-je tenter de renégocier mon crédit ? Ou plutôt tenter de savoir s'il recèle une irrégularité condamnable, et en tirer profit ? La première démarche est-elle compatible avec l'autre ? Si j'accepte un avenant et que je souhaite contester l'irrégularité initiale, pourrais-je avoir une réparation pour la période postérieure à l'avenant accepté ?

La réponse est simple : vous avez tout intérêt à mener les deux en parallèle ! Découvrons pourquoi.

Erreur de TEG et prescription de 5 ans

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prescription-teg-5-ansIl est tout à fait possible de contester un crédit de plus de 5 ans, avec un profil de consommateur particulier "néophyte". Ce qui n'est pas le cas lorsqu'on a un profil de consommateur particulier "averti", ou pour ce qui concerne un crédit immobilier professionnel. Il convient également de valider le fait que l'irrégularité ne soit pas détectable à la simple lecture du contrat de crédit, ce même si votre profil d'emprunteur est "néophyte".

Voyons les 3 étapes de cette prescription de 5 ans et les cas où il est possible de contester utilement !

Irrégularité 360 jours : interdit depuis 1995

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360-lombarde-365A l'époque de l'informatique, il est scandaleux de perpétuer cet usage du temps des bouliers pour le calcul des intérêts. Arc-boutés sur ces pratiques, les banques ont longtemps fait fi des avertissements qui leurs furent donnés.

Afin d'en finir une bonne fois pour toutes, l'arrêt de juin 2013 marque un arrêt définitif à cet usage.      Ya Basta !

Frais de notaire et erreur de TEG ?

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frais-notaire-tegDe quels frais de notaire parlons-nous ? Deux situations sont à distinguer, pour contester une erreur de TEG de sa banque. Soit il s'agit de ceux liés à l'acquisition, soit de ceux concernant la prise de garantie. Dans le premier cas, ils ne sont pas à intégrer, contrairement à la seconde situation.

Fruit de nombreuses confusions, un récent arrêt de la Cour de cassation le rappelle opportunément.