Devoir d'information du banquier avec un taux variable

Les Expertiseurs du Crédit le - Catégorie Crédit immobilier

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Un crédit immobilier peut se prendre à taux fixe ou à taux variable. Le taux fixe a un aspect plus rassurant et sécurisant que le taux variable, qui fluctue systématiquement.

Quelles sont les responsabilités du banquier avec un taux variable ?

Les différents types de crédit immobilier

Les prêts de crédit immobilier contractés peuvent prendre deux formes différentes. Ils peuvent être à taux fixe, ou à taux variable.

Le prêt à taux fixe est le prêt dont le taux d'intérêt que vous devrez payer restera fixe jusqu'à la fin de votre contrat. C'est le type de contrat le plus sécurisant. Vous savez exactement ce que vous devrez payer chaque année.

Le contrat de prêt à taux variable est un contrat où les intérêts dûs chaque année changent de montant de façon périodique. Afin d'éviter des abus de la part du banquier, ces changement de taux d'intérêts doivent être dûs aux variations d'un taux de référence (Euribor, Eonia, etc.). Qui ne fluctue pas en fonction du bon vouloir du banquier, sinon le contrat de crédit immobilier serait frappé de nullité.


Les avantages et les inconvénients du crédit immobilier à taux variable

Le contrat de prêt à taux variable est aussi appelé par le banquier « contrat de prêt à taux révisable ». Il a, par rapport au taux d'intérêt fixe, l'avantage de profiter des fluctuations des taux d'intérêts.

Aujourd'hui, les taux pratiqués par les banques n'ont jamais été aussi bas. Ils sont passés en dessous de la barre des 3% pour les durées inférieures à 20 ans. Le taux variable n'a pas besoin d'être renégocié au niveau du banquier, lorsqu'il y a des baisses de taux de crédit aussi importantes.

Toutes les personnes ayant un taux fixe sont obligées d'aller négocier un nouveau taux avec leur banquier, un taux qui ne passera pas en dessous de la barre des 3%. Ce taux exceptionnel est réservé aux nouveaux clients. De plus, lors des renégociations, lorsque le client obtient enfin un taux plus bas, il devra payer des frais de dossier. Car son contrat de crédit immobilier a dû être modifié après le changement de taux d'intérêts.

Toutes ces mésaventures sont évitées grâce au taux révisable. En cas de baisse des taux, à la date anniversaire, le taux baisse automatiquement. Cependant, lorsque les taux fluctuent à la hausse, la personne qui a demandé un taux fixe voit ses frais d'intérêts rester stables. Par contre, toujours en cas de hausse, ceux qui ont un taux variable, voient quant à eux leurs montants de frais d'intérêts augmenter considérablement. Tous les bénéfices tirés de la baisse des taux d'intérêts, durant la période où les taux d'intérêts étaient très bas, seront perdus lorsque les taux repartiront à la hausse. Effectivement, lorsque les taux sont aussi bas, ils finiront forcément par remonter.

Lorsque les mensualités que vous devez s'envolent, vous pouvez aussi bénéficier de l'allongement de votre contrat de prêt. Vous devrez donc payer des mensualités pendant une période plus longue. Cependant, il existe des prêts à taux variables qui permettent plus de sécurité et qui ne peuvent varier que selon une certaine fourchette fixée dans le contrat de crédit immobilier, il s'agit du prêt à taux révisable capé par exemple.

 

Source de la fluctuation des intérêts dûs pour un crédit immobilier à taux variable

Le taux variable peut avoir pour indice le plus souvent le taux Euribor (Euro interbank offered rate, c'est-à-dire en français : taux interbancaire présenté en euro (Tibeur)). Ce taux de référence, Euribor, n'est pas le même selon l'échéance de référence. Par exemple 3 mois, 6 mois ou 1 an. La plupart du temps, il s'agit de 6 ou 12 mois.

Donc, le prêt à taux révisable correspondra à l'addition du taux de référence et d'une marge fixe pour le banquier. La marge fixe se situera le plus souvent entre 1 et 2%. Elle sera obligatoirement précisée dans votre contrat de crédit immobilier.
Le taux variable changeant à longueur de temps, le banquier se doit de vous informer sur ses diverses modifications. En effet, une modification de 0,05% sur un crédit immobilier peut avoir des répercussions importantes sur les dépenses d'un foyer.
Donc pour pallier à ce problème, le législateur par l'article L 312-14-2 du code de la consommation dispose que « pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser ».

Cet article est entré en vigueur le 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date. Si le banquier ne respecte pas cette obligation légale, le juge lui fera perdre tout ou partie de ses droits aux intérêts.

Vous souhaitez savoir si votre contrat de crédit et surtout dans ce cas si le formalisme est respecté ? Il vous suffit de cliquer içi pour voir comment défendre vos droits.


Tout ou partie de ses droits aux intérêts ? Cela revient à supprimer ceux-ci, et les calculer sur la base du taux légal.