Vous n'avez rien à craindre de votre banque

Les Expertiseurs du Crédit le - Catégorie Crédit immobilier

credit-zen On nous interroge parfois sur la capacité de nuisance que pourrait avoir une banque auprès de laquelle on mène une contestation. AUCUNE. Sauf à ce qu'elle se mette dans l’illégalité ! Nous sommes dans un pays de droits, les banques doivent les respecter.

Il faut démystifier le rôle du banquier : il n’a aucun autre pouvoir que celui de suivre des règles claires. Ne lui donnons pas une importance qu’il n’a pas !

Le fichage par la banque suite à une erreur de TEG

La banque ne peut se fonder sur aucun texte légal pour ficher une personne qui aurait souhaité faire entendre ses droits. Le faire la mettrait dans la plus parfaite illégalité. N'espérez pas cette faute grossière de votre banque, cela signerait l'aveu d'une faute sur votre prêt immobilier et vous pourriez, de plus, demander des dommages et intérêts sur un tel abus.

L'expression « fichage » regroupe différentes situations. A la base, il n'est possible d'y être inscrit qu'au titre d'un incident de paiement ou de remboursement, ou suite au dépôt, par vos soins, d'un dossier de surendettement. Les trois principaux fichiers sont :

  • Le Fichier Central des Chèque (FCC) qui recense les incidents liés aux moyens de paiements lien explicatif ;
  • Le Fichier National d'Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui concerne les crédits et le surendettement lien explicatif ;
  • Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) qui centralise les coordonnées bancaires des comptes ouverts au nom de personnes faisant l'objet d'une interdiction d'émettre des chèques lien explicatif.

 

Possible nuisance financière ???

Un compte bancaire fait l'objet d'une convention, qui doit être portée annuellement à la connaissance de ses clients par la banque. Cette convention de compte bancaire contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque et vous. De l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture.

Aucun point ne peut être laissé à la libre appréciation de votre banquier. Tout est parfaitement balisé. Tenter de vous faire le moindre « mauvais coup » le mettrait en contradiction devant ses règles, l'obligerait à corriger l'action délictueuse et serait source de perte de temps pour lui.

Évacuez également la crainte d'un blocage de carte bancaire, de non déblocage de prélèvement automatique, etc.

Et posez-vous la question des services que vous demandez réellement à votre banque, vous serez étonnés. D'ailleurs, les personnes qui font un usage important des services bancaires (voyages fréquents à l'étranger, placements boursiers, etc.) nous le disent : elles ont souvent deux ou trois banques. Elles les utilisent pour ce qu'elle sont : de simples prestataires de services.

C'est sans doute le conseil le plus utile à donner, au-delà de l'action en réparation que vous mèneriez : ayez une seconde banque, idéalement à distance sur internet, qui offre de meilleurs services et à un moindre coût.

Donc n'ayez aucune crainte de ce côté-là.

 

Quid de l'autorisation de découvert ?

Cela peut arriver d'avoir un découvert. Mais là encore, les conditions sont clairement énoncées dans la convention de compte. Ce n'est pas à la "tête" du client.
Et ce n'est pas un cadeau que vous ferait votre banque, sur le plan financier !!! Vous avez bien souvent tout intérêt à consulter, sur internet, des sociétés qui pourraient vous accorder un crédit à court terme à bien moindre coût. Car, quand on cumule celui du taux du découvert et de ses frais annexes, on tombe parfois à la renverse.

Il s'agit donc juste de changer ses habitudes. De ne plus faire uniquement appel à votre banque, qui a souvent pris de mauvaises habitudes, mais à un autre vendeur d'argent, plus performant. La concurrence existe, pour les banques aussi.

Peut-être avez-vous en tête des frais ou des agios que vous êtes parvenus à faire supprimer ? Souvenez-vous de la dernière fois où cela vous est arrivé... et du montant économisé. Trois fois rien au regard des sommes que la contestation d'un TEG erroné, par exemple, vous permettrait de récupérer.

 

Demander le remboursement immédiat de votre crédit en cours

Impossible. Votre banque ne dispose d'aucun prétexte pour le faire. Votre action ne concerne que la contestation d'un calcul ou d'une information de base erronée. Et votre demande de réparation ne concerne que les intérêts.
Donc rien ne bouge : ni la durée de votre crédit, ni le fait que vous continuez à devoir le payer, ni les assurances décès invalidité.
La banque ne peut donc en rien prétexter ou demander la déchéance du terme, autrement dit vous demander de rembourser immédiatement le capital restant dû de votre crédit.

Cela concerne également l'assurance décès invalidité : elle n'est jamais touchée par une demande de réparation.

Donc, capital et assurances annexes restent sur les mêmes bases contractuelles que celles du départ. Il ne s'agit que de faire baisser la partie intérêts.

 

Et pour un autre crédit immobilier ?

Vous avez un projet immobilier en tête ? Alors là, oui, oubliez de consulter la banque qui a fauté sur votre crédit.

N'en soyez pas triste. Ils ne bénéficieront pas de vos remboursements, c'est tout ! N'inversons pas les choses : l'argent que els banques vous prêtent n'est que le fruit de vos remboursements futurs sur lesquels est pris une marge.

C'est vous qui les honorez de votre confiance à vous prêter de l'argent. Et en l'espèce, cette confiance est mal placée, puisque votre information de base a été faussée. C'est primordial de remettre cela dans son contexte : c'est la banque qui devrait être gênée de votre demande, pas vous !

En France, il y a plus de 380 banques.

Et surtout, point très important : elles n'ont aucun fichier commun (autres que ceux évoqués plus haut). Plus fort encore : pour certaines qui auraient une enseigne commune, et parce qu'elles ont un fonctionnement régional, elles ne communiquent pas entre elles ! Ne donnons pas de nom, mais vous les devinez : dès qu'une appellation régionale suit leur nom commercial, c'est qu'elles fonctionnent sur ce principe d'autonomie de gestion et de fichier.

Vous serez d'ailleurs étonné d'apprendre, en menant cette démarche, que les conditions sont bien souvent plus avantageuses pour un « nouveau » client qu'elles tentent de capter que pour un ancien client à qui elles n'accordent pas les mêmes attentions.

C'est le simple jeu de la concurrence, en tout cas, ne craignez rien pour vos futurs projets. Sauf en de très rares cas, nous sommes tous « scorés » et l'aspect humain n'existe pas pour nous accorder un crédit immobilier.

 

La synthèse ? Elle est simple. Votre banque bougonnera un peu devant votre demande. Mais elle ne peut RIEN faire !