Renégocier ET/OU contester son TEG ?

Les Expertiseurs du Crédit le - Catégorie Crédit immobilier

contester-ou-renegocierDois-je tenter de renégocier mon crédit ? Ou plutôt tenter de savoir s'il recèle une irrégularité condamnable, et en tirer profit ? La première démarche est-elle compatible avec l'autre ? Si j'accepte un avenant et que je souhaite contester l'irrégularité initiale, pourrais-je avoir une réparation pour la période postérieure à l'avenant accepté ?

La réponse est simple : vous avez tout intérêt à mener les deux en parallèle ! Découvrons pourquoi.

Quelle est la portée juridique d'un avenant ?

Un avenant connait le même formalisme que le contrat initial : envoi d'une offre en double exemplaire, signature des deux parties, délai de réflexion. Mais il s'inscrit également dans la continuité du contrat initial. L'analyse de l'ensemble s'appréhende alors au regard de plusieurs notions.

À ce titre, une analyse de notre part peut permettre plusieurs type de conclusions. Soit une irrégularité stoppée par l'avenant, soit une irrégularité perpétuée par l'avenant, soit aucune irrégularité initiale mais une irrégularité sur l'avenant qui fait naître une demande de réparation. Chaque situation est particulière.

Et pour chaque cas de figure une réparation en fonction de ce diagnostic, sur les durées concordantes à la période où l'irrégularité aura été constatée. 

La sanction étant la remise au taux légal, en conformité avec les arrêts de Cour d'appel et de cassation d'octobre 2014, vous pouvez demander l'application du taux légal de l'année de conclusion du contrat et de celui de ses avenants successifs.

Exemple : votre contrat comporte une irrégularité condamnable. Il a été souscrit en 2012 et renégocié en 2014. Sur cet avenant, nous avons conclu à la continuité de l'irrégularité, en vous indiquant la raison qui permet une telle appréciation. Vous demanderez que, sur la période de 2012 à 2014, vos intérêts soient calculés sur la base de 0,71% puis, de la première échéance renégociée en 2014 jusqu'à la fin de votre crédit, sur la base de 0,04% qui est le taux légal de l'année 2014.

Ainsi, il est important de bien faire analyser votre crédit initial et de ses avenants pour en tirer toutes les conséquences. Parfois, vous n'avez pas intérêt à accepter un avenant.

 

Une renégociation : aléa sur une réponse positive et gain sur le seul futur

Il est utile de rappeler qu'une banque n'a jamais l'obligation d'accéder à une demande de renégociation de taux demandée par un client. D'ailleurs, relativement peu d'entre eux se voient apporter une réponse positive.
L'alibi inexact qu'elle avance : « Nous avons acheté cet argent à tel taux au moment de votre accord, nous ne pouvons l'acheter aujourd'hui à un taux plus bas, sous peine de perdre de l'argent ».

FAUX ! Une banque n'est pas une épicerie de détail, achetant sur le marché l'argent contrat par contrat. C'est une industrie puissante, un grossiste de l'argent, raisonnant en termes d'encours. Des équipes dédiées sont là pour acheter à chaque moment une ligne de crédit. Et en tirer le profit maximal, ce qui fondamentalement n'a rien de choquant. À fin décembre 2014, cet encours pour les banques françaises, est de 833 milliards d'euros. Source FBF cliquez ici.

À votre avis, à quel taux, en ce moment, en mars 2015, les banques financent-elles cet encours ? À 0,05% qui est le taux de refinancement des crédits ! Pour le vendre à un taux variant selon le profil de l'emprunteur, et de la durée, entre 2,20 et 3,20%. Ce n'est donc certainement pas un cadeau que vous a fait votre banque !

Il est donc, par exemple, particulièrement scandaleux qu'une banque tente, lors d'une renégociation de taux, de pratiquer des indemnités de soi-disant « rachat » pour basculer au nouveau taux. Que els banques aient une marge sur la vente d'argent, encore une fois rien n'est plus logique mais, qu'en plus, elles génèrent de la trésorerie, sur un coût totalement inexistant, ce n'est pas acceptable.

Si nous devions comparer la démarche de renégociation, avec celle de la contestation d'une irrégularité, trois points la désavantage :

  1. Le possible refus de la banque, assez fréquent (ou en cas d'acceptation avec beaucoup, beaucoup de contreparties) ;
  2. Le fait de ne gagner que sur les intérêts du futur ;
  3. Et l'application d'un taux d'intérêt consenti bien plus élevé que le taux légal.

Son avantage principal ? La rapidité et la facilité. C'est pourquoi il ne faut pas s'en priver. Celà n'interdit pas une contestation future, pour autant que vous en ayez fait vérifier par nos services la portée.

 

La contestation : gain sur le passé et sur le futur

Voici l'un des gains essentiels d'une contestation : récupérer sur les intérêts déjà payés, ceux du passé !

Qui, du fait de l'application d'un taux légal particulièrement bas ces dernières années, engendre des sommes très importantes, qui se cumulent avec celles du futur, avec la visibilité que permettent les arrêts d'octobre 2014.

Mais cette démarche doit être réfléchie. Elle nécessite au préalable un diagnostic professionnel, une longue expérience dans ces analyses et l'échange continuel avec des partenaires avocats spécialisés en droit bancaire, pour produire un document incontournable : le Compte-rendu d'experts.

Avoir ce document, en cas d'irrégularité va devenir d'une logique incontournable, un peu comme l'est le diagnostic d'un appartement ou d'une voiture que l'on achète. Indispensable.

Nous, Expertiseurs du Crédit, nous ne poussons pas pour, à tout prix, contester en justice l'irrégularité de votre crédit. Par contre, nous plaidons pour que chacun ait l'information essentielle. Découvrez comment faire, en cliquant ici. Il nous parait inconcevable de ne pas disposer de son diagnostic, pour l'un des achats les plus importants auquel procède un ménage.

Et d'avoir cette parfaite information, pour ensuite prendre une décision d'action en connaissance de cause. Avec tous les tenants et aboutissants.

Dans quel ordre agir ? Notre conseil : dissociez totalement les deux actions, cloisonnez-les pour qu'il n'y ait aucun lien de l'une à l'autre. Contrairement à ce que l'on peut penser, elles ne sont mutuellement d'aucune aide pour l'autre.

 

En synthèse, défendez l'intégralité de vos intérêts : faites diagnostiquer votre crédit par Les Expertiseurs du Crédit et, en parallèle, tentez une renégociation de votre taux avec votre banque.