Le Crédit Agricole condamné à restituer 114.300 € d'intérêts

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credit-agricoleLe Crédit Agricole du Languedoc était très affirmatif : nous n'avons pas à communiquer le taux de période mensuel, celui-ci est aisèment calculable puisqu'il s'agit du TEG divisé par 12, le TEG n'est pas erroné, il n'y a pas de préjudice, etc. Des affirmations gratuites, voire fausses, au regard des mathématiques, du droit et de la justice !

Le 15 septembre 2016 le Tribunal de Grande Instance de Montpellier condamne la banque à restituer à nos clients 114.300 € d'intérêts sur 145.533 € prêtés.

Les Expertiseurs du Crédit gagnent leurs procès 360 jours

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jugement-360-LCLDeux jugements favorables à nos actions ! Et ceci sur l'emblématique 360 jours (ou année lombarde), que la justice condamne lorsqu'un tel mode de calcul des intérêts est retenu pour les particuliers. C'est l'année civile qui doit être utilisée. Et non cette mention fautive, dans un contrat qui fait la loi des parties.

Nos actions judiciaires et surtout ses résultats, s'ouvrent sur deux succès qui en appellent des centaines d'autres ! Ce n'est pourtant pas faute d'avoir tenté de négocier avec les banques...

21 mars 2016 : le compte à rebours débute pour le TAEG vs TEG

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europe-directivePassé inaperçu, un changement d'importance va impacter l'un des instruments de mesure suprême d'un crédit immobilier qu'est le TEG. Il devrait, à compter du 21 mars 2016, être communiqué en TAEG.

Issue de la directive européenne 2014/17/UE, la loi française n° 2014-1662 du 30/12/2014, parue au JO n° 302, donne pouvoir au gouvernement d'appliquer celle-ci par voie d'ordonnance, au plus tard à la fin de ce mois de mars 2016.

Laissons, ici, l'aspect technique et analysons plutôt les raisons et les motivations de ce changement.

6 points clefs pour bien renégocier son crédit immobilier

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renegociation-creditUn crédit immobilier est tout simplement un contrat économique.

A ce titre, il est indispensable de vouloir l'améliorer régulièrement. De la même manière que nous le faisons pour notre cadre de vie, notre logement, notre emploi, etc. C'est du même ordre, puisqu'il connait une persistance dans la durée.

Cet article vise à présenter tous les atouts dont vous disposez pour défendre au mieux vos intérêts dans le cadre d'une renégociation de votre crédit.

Question aux banques : une heure comporte-t-elle 59 minutes ?

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59-minutes-360-joursNon, 59 minutes ne font pas une heure, et ça change tout ! Alors, question pour les banques, pourquoi osez-vous calculer les intérêts d'un crédit sur 360 jours et non sur les 365/366 jours que comportent une année civile ? C'est aberrant et choquant. Démenti cinglant : pour la seconde fois, un arrêt de la Cour de cassation, le 17 juin 2015, condamne formellement cette pratique pour les particuliers.

Découvrez cet arrêt majeur et évoquons ensemble ce que traduit cette attitude fautive de la part des banques. Voici ce qu'il est important de savoir.

Renégocier ET/OU contester son TEG ?

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contester-ou-renegocierDois-je tenter de renégocier mon crédit ? Ou plutôt tenter de savoir s'il recèle une irrégularité condamnable, et en tirer profit ? La première démarche est-elle compatible avec l'autre ? Si j'accepte un avenant et que je souhaite contester l'irrégularité initiale, pourrais-je avoir une réparation pour la période postérieure à l'avenant accepté ?

La réponse est simple : vous avez tout intérêt à mener les deux en parallèle ! Découvrons pourquoi.

Erreur de TEG et prescription de 5 ans

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prescription-teg-5-ansIl est tout à fait possible de contester un crédit de plus de 5 ans, avec un profil de consommateur particulier "néophyte". Ce qui n'est pas le cas lorsqu'on a un profil de consommateur particulier "averti", ou pour ce qui concerne un crédit immobilier professionnel. Il convient également de valider le fait que l'irrégularité ne soit pas détectable à la simple lecture du contrat de crédit, ce même si votre profil d'emprunteur est "néophyte".

Voyons les 3 étapes de cette prescription de 5 ans et les cas où il est possible de contester utilement !

360 jours : les condamnations commencent !

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360-lombarde-calcul-anneNos articles précédents ont détaillé l'historique et le cheminement, depuis 1995, qui rend cette pratique interdite pour un crédit immobilier consenti à un particulier. Logiquement, les condamnations des banques commencent à pleuvoir.

A ce jour, et à notre connaissance, en octobre 2013, puis en janvier 2014. Ce n'est qu'un début !