Question aux banques : une heure comporte-t-elle 59 minutes ?

Les Expertiseurs du Crédit le - Catégorie Résultat actions juridiques

59-minutes-360-joursNon, 59 minutes ne font pas une heure, et ça change tout ! Alors, question pour les banques, pourquoi osez-vous calculer les intérêts d'un crédit sur 360 jours et non sur les 365/366 jours que comportent une année civile ? C'est aberrant et choquant. Démenti cinglant : pour la seconde fois, un arrêt de la Cour de cassation, le 17 juin 2015, condamne formellement cette pratique pour les particuliers.

Découvrez cet arrêt majeur et évoquons ensemble ce que traduit cette attitude fautive de la part des banques. Voici ce qu'il est important de savoir.

Des clients et non des usagers.

Les banques ont toujours agi à leur guise et de façon unilatérale dans la rédaction des prêts immobiliers, souvent au mépris du simple bon sens ou, pire, au mépris des lois.

Grand bien leur en fit puisqu'à l'exception de quelques rares initiés entourés de juristes avisés, il n'y avait personne pour s'opposer à ces pratiques abusives. La toute-puissance bancaire cultivait une attitude dominatrice et condescendante vis-à-vis de leurs « usagers ».

Attitude soigneusement orchestrée et déclinée de la haute direction jusqu'à la plus petite agence de quartier.

Il est d'ailleurs intéressant de souligner ce terme « d'usagers » fréquemment utilisé, pour éviter l'appellation de « Client », et ce n'est ni anodin ni un hasard !

Un « Client », quel qu'il soit a droit à certains égards de la part de son fournisseur. En le nommant « usager », c'est-à-dire celui qui utilise, les banques deviennent subtilement des gens qui rendent service, qui octroient un prêt permettant à l'usager d'accéder à la propriété.

C'est quelque part presque des bienfaitrices !!!

En conséquence, puisqu'elles sont supposées rendre service, elles s'exonèrent des principes et devoirs qui régissent les relations entre un commerçant et son « Client ».

 

Des milliers de consommateurs en action

Mais, depuis deux ans il existe « Les Expertiseurs du Crédit ». Au début, petite officine avec peu de moyens mais disposant d'une arme fatale : LA VÉRITÉ !
Avec pugnacité, contournant tous les obstacles et les nombreuses pressions, nous avançons en permettant à chacun, et pour un faible coût, d'être informés après analyse des irrégularités des contrats de prêt.

Des milliers de « Clients » ont déjà pu bénéficier de ces prestations... et ce n'est qu'un début !

Les Expertiseurs du Crédit, aujourd'hui largement reconnus par l'ensemble des médias (avec récemment l'émission Capital sur M6, cliquez ici), poursuivent et intensifient leur action en informant et informant encore, agissant et agissant encore, dans la défense des intérêts des « Clients » des banques, pour que des milliers d'autres en profitent.

 

Le scandale de l'année de 360 jours

Il est à noter qu'un contrat de prêt sur deux, toutes banques confondues, comportent des irrégularités condamnables.

Ne serait-ce que le calcul des intérêts sur 360 jours au lieu des 365 que compte une année.

Certains estimeront que 5 jours de différences ne portent que peu de préjudice au « Client ». Mais ce « peu » multiplié par des millions de crédits concernés abouti à des sommes colossales au seul bénéfice des banques et toujours au détriment de leurs « Clients ».
Si le retrait de 5 jours ne lèse que « peu » le client, pourquoi ne pas, à l'inverse, les ajouter et calculer sur 370 jours. Cela ne léserait que « peu » les banques.

Mais là, on peut rêver !

Pourquoi ne pas décider qu'une heure ne comporte que 59 minutes ?
Oh, une minute, ce n'est pas grand-chose... C'est vrai, mais 59 minutes ne font pas une heure, et ça change tout ! Logiquement, une telle tentative devrait générer une levée de bouclier... Alors, pourquoi accepter un calcul sur 360 jours pour une année civile ?

 Vous souhaitez entrer dans le détail de cette irrégularité ? Nous avons consacré ces trois articles à ce sujet :

Vous savez ce qui est pire ?

C'est que certaines banques poursuivent ces pratiques malgré les condamnations passées. Heureusement, la jurisprudence commence à avoir un avis désormais bien tranché : c'est totalement illégal pour les particuliers.

Nous connaissions l'arrêt du 13 juin 2013, qui était clair dans son énoncé. Découvrez par le lien qui suit le dernier arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2015 qui inflige aux banques une confirmation cinglante. Elle condamne de nouveau cette pratique, cliquez içi.

 

Comment agir ? 

La toute première étape ? Être fixé sur la régularité de votre crédit immobilier.

Comment faire ? Faites diagnostiquer votre crédit par Les Expertiseurs du Crédit. C'est très simple cliquez içi.

 

Il est temps de ne plus se laisser faire. Vous n'êtes plus seul. Il est temps de rejoindre Les Expertiseurs du Crédit dans leur combat et de militer nombreux pour l'exactitude des calculs, donc pour la justice.