Mentions légales

Nom de la société : L'expertiseur
Sarl au capital de 10 000 € - RCS Nanterre B 753 283 506

Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : L'expertiseur 102 avenue Henri Barbusse F-92700 Colombes

- Créateur : Tahaa

- Réalisation : Weop

- Responsable publication : Laurent DE BADTS - Gérant Associé de L'expertiseur. Le responsable publication est une personne physique.

- Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann F-59100 Roubaix

Conditions générales d'utilisation
Le présent site est édité par la société L'expertiseur, dont le siège social est situé 102 avenue Henri Barbusse F-92700 Colombes, inscrite au registre du commerce de Nanterre, sous le n° B 753 283 506. La société est assujetie à la TVA. Son numéro individuel d'identification est le FR 14 753 283 506. Notre société, est dédiée à l'information, l'analyse et la remise de documents techniques concernant les irrégularités constatés dans les crédits immobiliers des particuliers et des professionnels, via des sites internet, des Compte-rendu d'experts et la partie technique de Forfaits Justice. L'utilisation du site est régie par les présents termes et conditions d'utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le présent site.

Copyright et mentions légales
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